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C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Article 15
Versions de la disposition

Texte complet
15. (Abrogé).
Décision 97-09-18, a. 15; Décision 2007-11-15, a. 13.
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